Votre Blog - Droit fiscal Américain
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Impôt Américain
Olivier Thevoz, Avocat Fiscaliste à New York
Vingt-quatre États attaquent les nouveaux droits de douane américains devant la Court of International Trade
Une coalition de vingt-quatre États américains a saisi la U.S. Court of International Trade pour contester les nouveaux droits de douane mondiaux imposés sous la Section 122 du Trade Act de 1974, soul... ...more
US Tax (FR)
March 06, 2026•3 min read
Tarifs IEEPA aux États-Unis : une décision ouvre la voie au remboursement de droits de douane
Après l’invalidation des tarifs IEEPA par la Cour suprême, une décision de la Court of International Trade précise les modalités de recalcul des droits de douane et les possibilités de remboursement p... ...more
US Tax (FR)
March 05, 2026•8 min read
Exit Tax américaine et prévoyance professionnelle suisse (LPP)
Renoncer à la citoyenneté américaine peut entraîner une exit tax significative, notamment sur le capital LPP suisse. Analyse stratégique du traitement fiscal et des risques pour les clients internatio... ...more
US Tax (FR)
February 26, 2026•7 min read
U.S. Estate Tax : donations antérieures et erreurs de planification successorale
U.S. Estate Tax et IRC §2036 : pourquoi une donation de nue-propriété peut être réintégrée dans la gross estate et fausser le crédit conventionnel. ...more
US Tax (FR)
February 15, 2026•4 min read
Recevoir une donation de l’étranger en tant que U.S. tax person : une opération exonérée d’impôt, mais soumise à déclaration
Recevoir une donation étrangère n’est pas imposable aux États-Unis, mais elle doit être déclarée via le formulaire 3520 dès $ 100,000. L’oubli peut coûter jusqu’à 25 % du montant. Un accompagnement fi... ...more
US Tax (FR)
November 04, 2025•5 min read
SEC c. Jarkesy - Effets potentiels sur l’application du droit fiscal aux États-Unis
L’arrêt SEC c. Jarkesy (2024) accorde le droit à un jury pour les fraudes civiles, impactant les litiges fiscaux. Il pourrait modifier la stratégie de l’IRS et complexifier les procédures. ...more
US Tax (FR)
October 06, 2025•1 min read
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